La RGPP – Révision Générale des Politiques Publiques – est un vaste chantier de démolition des services publics, de l’emploi et du statut des fonctionnaires. On connaît déjà les conséquences de la réforme de la carte judiciaire, de l’éducation nationale et ses 11 000 suppressions de postes pour la rentrée 2009, ainsi que la suppression des servies hospitaliers de proximité. Lancée au pas de charge depuis l’été 2007, sans publicité (et pour cause), la RGPP frappe de plein fouet toutes les administrations des trois fonctions publiques : d’Etat, Territoriale et Hospitalière.
La RGPP a pour principal objectif :
(a) La réduction drastique du nombre de fonctionnaires : 35 000 postes en 2008, dont la moitié dans l’Education Nationale. A terme : quelque 200 000 suppressions de postes sont prévues.
(b) Le transfert massif (engagé depuis une trentaine d’années) de missions vers les collectivités territoriales, sans leur en donner les moyens.
(c) La prise en charge de plus en plus d’activités rentables par le secteur privé. Dans la plupart des pays où a déjà été réalisée une forme de RGPP, des agences et établissements publics ont pris temporairement la place de l’Etat pour assumer ces activités, avant d’être privatisés ou absorbés par des grands groupes privés.
Messieurs Sarkozy et Fillon se targuent de prendre exemple sur le Canada, dernier grand pays à avoir réalisé sa « revue des programmes », qui s’est traduite par une véritable boucherie financière, par la suppression d’un fonctionnaire sur six, par la privatisation massive de services publics (transports en commun, éducation, énergie, santé) et donc par une nette dégradation du niveau de vie des Canadiens.
Depuis le mois de juillet 2007, des petites « équipes d’audit » largement dominées par des cabinets privés (CAP Gemini, BCG Ineum Consulting, Lazard, etc.) qui devraient se partager une dizaine de millions d’euros par an, fouinent dans tous les recoins des ministères pour voir où l’on pourrait faire des économies. L’objectif annoncé est de réaliser 14,2 milliards d’euros d’économies, dans un premier temps.
Les méthodes et les finalités des entreprises privées sont ainsi appliquées au secteur public : culture du résultat, individualisation des parcours professionnels et des rémunérations, mise en concurrence des agents, remise en cause des solidarités d’équipes de travail, etc.
Le 12 décembre 2007, une première réunion du Conseil de la Modernisation des Politiques Publiques (CMPP) posait les premiers scénarios et orientations à donner à la réforme.
Le 4 avril dernier, la deuxième réunion du CMPP a donné l’occasion à chaque ministre – sous la baguette du chef d’orchestre, Nicolas Sarkozy – de montrer qu’il avait été un bon élève, et qu’il a vait bien avancé dans la restructuration de son administration centrale. Lors de ce deuxième Conseil, la réorganisation des services de l’Etat au niveau régional et départemental a été lancée : suppression des services du ministère de la santé (DDASS) ; fusion de l’Equipement avec l’Agriculture et la Forêt ( DDE et DDAF) et fermetures de services de proximité ; fusion des services des Impôts et du Trésor et fermeture des perceptions ; généralisation « d’agences » en lieu et place des services de pleine compétence, etc.
« Mobilité professionnelle »
Seul obstacle à la RGPP : le statut des fonctionnaires. Qu’à cela ne tienne ! Pour faciliter la mise en place de la RGPP, le gouvernement, fortement encouragé par le MEDEF, se dote d’un outil : le « projet de loi sur la mobilité et le parcours professionnel dans la fonction publique ».
Cette loi, adoptée au Sénat le 29 avril 2008, doit passer devant l’Assemblée nationale au mois d’octobre. Les décrets réglementant les indemnités afférentes aux restructurations et à la mobilité des fonctionnaires (indemnité temporaire de mobilité, indemnité de départ volontaire) sont déjà parus au Journal Officiel en avril. Le gouvernement nous prépare ainsi une société où la précarité doit devenir la norme du marché du travail, dans le privé comme dans le public.
Cette loi va permettre de mettre d’office en disponibilité (c’est-à-dire sans indemnités) un fonctionnaire qui, suite à une restructuration et la perte de sa mission, et après une période de réorientation professionnelle de deux ans, refusera 3 postes proposés par l’Administration. Elle permettra aussi d’employer un fonctionnaire sur des postes à temps partiel dans différentes administrations.
Les administrations pourront recourir aux salariés de sociétés d’intérim pour assurer la « continuité du service public ».
Avec un cynisme et un mépris flagrants, le gouvernement a appelé les organisations syndicales à « accompagner » les réorganisations prévues. Quant aux usagers, ils deviennent tout simplement les clients du service public pour lesquels ils payent des impôts. Avec les privatisations et les transferts vers les collectivités locales (augmentation des impôts locaux), l’usager devra payer plus cher. Il devra se déplacer de plus en plus loin pour trouver son ancien service de proximité : la Poste, les perceptions, l’hôpital public, les centres de sécurité sociale, le tribunal, le conseil des prud’hommes, l’école, etc.
Ces attaques incessantes contre les conditions de vie et les droits des travailleurs montrent la faillite du système capitaliste. Il ne peut survivre qu’en plaçant le fardeau de la crise sur les épaules du plus grand nombre. Seule la transformation socialiste de la société permettra aux citoyens de gérer et de contrôler démocratiquement les biens et les richesses communes.
