Lors de ses vœux pour l’année 2012, Sarkozy a annoncé la mise en place de la « TVA sociale », la dernière réforme de son quinquennat, qui n’a de « sociale » que le nom. Le président sortant explique que « le financement de notre protection sociale ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations, qui font concurrence à nos produits avec de la main-d’œuvre à bon marché ». La TVA sociale permettrait donc de relancer la croissance, d’accroître la compétitivité des entreprises françaises, de résorber le chômage et de réindustrialiser le pays. Rien que ça ! Valérie Pécresse, la ministre du Budget, affirme même que cela permettra de créer jusqu’à 120 000 emplois, à moyen terme.
Adoptée le 16 février par l’Assemblée nationale pour être appliquée en novembre, cette mesure fera passer la TVA de 19,6 % à 21,2 % – et baissera en même temps les cotisations patronales d’un montant équivalent, soit environ 13,2 milliards d’euros par an. Par ce mécanisme, la droite espère en premier lieu baisser le coût du travail, pour que les entreprises nationales soient plus « compétitives ». Elle prétend que ces gains de compétitivité permettront de compenser la hausse de la TVA et d’éviter ainsi un effet inflationniste. Mieux, les entreprises auront plus de facilité à investir sur le territoire et y créeront donc des emplois. Bienvenue au Pays des Merveilles !
Mais comme le lapin blanc d’Alice, nous savons que la réalité est plus sombre : derrière les beaux discours de la droite se cache l’avarice des capitalistes. Alors que les prix des biens de grande consommation ont augmenté en moyenne de 4 % en un an, selon l’INSEE, peut-on sérieusement imaginer que les capitalistes vont baisser leurs prix et réduire leurs marges ? Ils nous diront qu’il faut attendre les effets de ces mesures, que le contexte économique ne s’y prête pas, etc. Selon le rapporteur PS du budget au Sénat, Nicole Bricq, la hausse de la TVA engendrera une augmentation immédiate des prix de 0,5 % à 0,7 % et débouchera sur la destruction de 120 000 emplois, du fait de la baisse de la consommation. Comme l’explique la sénatrice, « les allégements décidés par le gouvernement ciblent les salaires entre 1,6 et 2,1 SMIC, donc les travailleurs qualifiés. Les entreprises engagent ces travailleurs lorsqu’elles ont besoin de leur compétence. La question du coût est secondaire. Du coup, les allégements ont peu d’effet incitatif sur la décision d’embauche ». Comme La Riposte l’a souvent expliqué, un capitaliste n’embauche pas parce qu’il bénéficie d’incitations fiscales, mais parce qu’il a besoin de main-d’œuvre pour produire des biens ou des services qu’il pourra écouler sur le marché.
Le gouvernement explique que la baisse des cotisations patronales va concerner 80 % des salariés de l’industrie et 97 % des travailleurs du secteur agricole, ces deux secteurs étant les plus exposés à la concurrence internationale. Mais en réalité, la TVA sociale ne concernera l’industrie qu’à hauteur de 25 %. Sur les 13,2 milliards, 5,75 milliards bénéficieront aux secteurs du BTP, des services à la personne et à la grande distribution, secteurs peu concernés par la concurrence internationale et qui profitent déjà largement des allègements Fillon. Les banques auront aussi leur part avec 700 millions d’allègements fiscaux.
Vous l’aviez compris, Sarkozy fait un nouveau cadeau à ses amis capitalistes. La patronne du Medef, Laurence Parisot, n’a pas manqué de le saluer. Par la même occasion, alors que la part des cotisations sociales patronales n’a cessé de baisser depuis 25 ans – et que la part des dividendes est passée de 3,2 % à 8,5 % entre 1982 et 2007 –, le président sortant continue de faire porter le poids du financement de la protection sociale (ou plus exactement de la branche famille de la Sécurité sociale) sur les épaules des plus modestes, qui sont déjà les plus pénalisés par la TVA, cet impôt injuste et inéquitable.
Sur la photo : Valérie Pécresse
