Comme ses homologues dans les autres régions, le CERT [1] de la préfecture du Var, à Toulon, est une administration essentielle dans le processus de production des cartes nationales d’identité et des passeports. Ses agents sont chargés d’instruire et de contrôler les dossiers de demandes de titres, recueillis via les mairies, pour y détecter les erreurs et les tentatives de fraudes.
Aujourd’hui, ces agents font face à un immense retard accumulé (plus de 100 000 dossiers), ce qui entraîne des délais de près de six semaines pour qu’un dossier transmis au CERT soit pris en charge par un agent.
Pour expliquer cette situation, la direction préfectorale évoque des évènements ponctuels : la crise sanitaire, la reprise de l’activité touristique ou encore un « engouement » pour le nouveau format de cartes d’identité. Elle assure que tout reviendra à la normale sous peu. Cependant, la véritable raison du retard accumulé réside dans l’incapacité chronique du CERT à mener efficacement sa mission.
À ce jour, le CERT de Toulon emploie une petite cinquantaine d’agents en CDD ou en CDI. Chaque jour, ils instruisent des milliers de dossiers provenant des 5,3 millions d’habitants de la région PACA et de la Corse. Cette tâche, en elle-même colossale, est compliquée par les dysfonctionnements réguliers du logiciel de travail (TES), dont la gestion et la maintenance est sous-traitée au privé, mais aussi par des problèmes de coordination avec les agents de mairies chargés du recueil des dossiers.
Privatisation
Les syndicats présents sur la préfecture (CFDT, FO et la CFE-CGC) ont dénoncé cette situation et se sont adressé en ces termes à la direction préfectorale : « Si vous voulez un service qui fonctionne, il faut que vous augmentiez le personnel, que vous créiez de nouveaux postes de fonctionnaires et que vous allouiez un budget plus conséquent aux administrations ». C’est tout à fait vrai, mais le cœur du problème, c’est que la priorité de la direction n’est pas le bon fonctionnement du service. Son objectif central réside dans la privatisation de tout ce qui peut l’être — et dans la réduction maximale des budgets alloués au reste.
Pendant que le stock des demandes de titres en attente de traitement augmentait de plusieurs centaines de dossiers par jour, l’action de la direction s’est réduite à profiter du départ d’agents (soit en mutation, soit en retraite) pour réduire encore le nombre de postes en CDI. Dans le même temps, elle a exigé de tous les agents qu’ils augmentent leur rythme de travail, de façon à atteindre 90 dossiers traités par jour et par agent, c’est-à-dire à plus d’un dossier toutes les 5 minutes.
La situation des agents du CERT de la préfecture du Var n’est pas un cas isolé. Dans tout le pays, la gestion des services publics mène à leur dépeçage et à leur déliquescence. Ils ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions essentielles. Dans le même temps, les agents plongent dans la précarité et la souffrance au travail. Les retards accumulés dans la délivrance des CNI/passeports ne sont qu’un des nombreux symptômes visibles de cette tendance.
[1] Centre d’Expertise et de Ressources des Titres CNI/passeport