La lutte pour le réarmement politique du PCF est tout d’abord une lutte d’idées, une lutte dans le domaine de la théorie et du programme. Mais c’est aussi, nécessairement, une lutte pour la démocratisation du parti.
Ce lien entre la lutte politique et la lutte pour la démocratie interne a souvent été évoqué dans les pages de La Riposte. Il figure aussi dans le texte alternatif que les animateurs du journal ont signé à l’occasion du 36e congrès du parti : Combattre l’austérité, en finir avec le capitalisme. On y lit notamment : « Le renforcement organisationnel et militant du PCF est inconcevable sans une amélioration de sa démocratie interne. De manière générale, il est nécessaire de donner à nos structures "de base" – sections, sections d’entreprise, cellules – une emprise plus directe sur la composition et l’action des instances départementales et nationales, et d’améliorer en même temps les rapports avec les élus. Personne ne peut ignorer que, de manière générale, les rapports entre les structures de base et les différentes instances dirigeantes sont souvent une source de frustration et de malaise au sein du parti.
« Le système en vigueur fait que les adhérents dans les sections ne peuvent influer que de façon très aléatoire sur la composition, la politique et l’activité des conseils départementaux. La situation n’est pas la même selon les départements, mais parfois les communistes ressentent une "déconnexion" entre les sections et les instances fédérales. En outre, la coordination entre le travail des Exécutifs départementaux et celui des Conseils départementaux est parfois défaillante, ce qui pourrait expliquer en partie des taux d’absentéisme trop élevés dans les Conseils départementaux, donnant une impression de désinvolture. Or, les directions départementales devraient être en première ligne de la mobilisation politique et de la construction du parti, en concertation avec les sections et cellules.
« Des remarques du même ordre peuvent être formulées à l’égard du Conseil National. Le mode d’élection de cette instance manque de transparence. En effet, le CN est élu par les délégués au congrès national, mais les délégations au congrès sont de facto décidées par les directions départementales sortantes, de sorte que la composition du congrès ne reflète pas la diversité politique qui existe à la base du parti. En conséquence, les élections du CN ont tendance à reconduire très largement les camarades qui soutiennent les orientations de la direction sortante, et ce, malgré le système des "listes alternatives". Pour que le congrès national et le CN reflètent mieux la diversité politique du parti – inévitable dans un grand parti et enrichissante, si elle donne lieu à des débats démocratiques et fraternels –, il faut que la désignation des délégations au congrès repose sur une procédure plus démocratique.
« Au CN, le taux d’absentéisme est alarmant. De toute évidence, une proportion trop élevée de ses membres attachent plus d’importance au titre de "membre du CN" qu’aux responsabilités politiques que ce titre implique.
« Le PCF compte des milliers d’élus dont beaucoup se battent pour notre cause de façon courageuse et désintéressée. Mais il arrive que des élus se laissent impressionner par le prestige et les avantages divers qui peuvent être attachés à leur fonction, au risque de perdre contact avec la base du parti. Le PCF doit examiner les moyens de contrecarrer ce phénomène, de façon à ce que les adhérents du parti exercent dans tous les cas un contrôle effectif sur ses élus. »
Le Conseil National
Concernant l’absentéisme au niveau des instances dirigeantes et « l’impression de désinvolture » qui en résulte, notons que même pour la réunion du CN qui a voté le projet de base commune, moins de la moitié de ses membres étaient présents. Sur les 233 membres élus au 34e congrès du parti, 82 ont voté pour le projet de base commune, 10 ont voté contre et 5 se sont abstenus, soit au total 97 votants. On retrouve à peu près le même absentéisme lors de la réunion du CN du 21 novembre, qui a voté la proposition de modification des statuts.
Ce constat pose la question des critères et des méthodes d’élection du CN. Comment cela se passe-t-il, dans les faits ? Le Conseil National sortant présente une liste au congrès national. Mais au lieu de tenir compte de la diversité des opinions politiques dans le parti, en intégrant à la liste des camarades qui ont défendu des textes alternatifs, elle compose une liste de camarades « dans la ligne » – du moins la sienne. Dans la pratique, ce système permet à la direction de constituer un CN « docile », où règne l’absentéisme – et d’en tenir éloignés les représentants d’idées différentes.
Prenons le cas, par exemple, de la composition du CN lors du 34e Congrès, en 2008. Lors du vote interne dans les sections, notre texte alternatif Renforcer le PCF, renouer avec le marxisme avait obtenu 15 % des voix. Suite à ce résultat, Jérôme Métellus et Greg Oxley, co-rédacteurs du texte, se sont rendus au siège national du parti pour parler de la liste du CN. Notre texte n’avait pas été présenté pour « avoir des places », mais pour contribuer à la discussion sur les orientations du parti. Cependant, du point de vue de la démocratie interne, il eut été normal que des représentants des idées défendues dans le texte participent aux travaux du CN. Aussi avons-nous proposé que quatre signataires de notre texte y soient élus – sur un total, à l’époque de plus de 200 membres, ce qui représentait moins de 2 % du CN.
C’est Michel Laurent, de l’Exécutif national du parti, qui nous a reçus. Il trouvait notre proposition tout à fait raisonnable – et, peu de temps après, nous affirmait qu’elle était acceptée par la « commission des candidatures ». Seulement, lorsque la liste proposée par le CN sortant a été publiée, le premier jour du congrès national, aucun des quatre noms que nous avions proposés n’y figurait, ni d’ailleurs aucun autre signataire de notre texte alternatif. Lorsque nous avons demandé à Michel Laurent quel était le problème, ses explications furent lapidaires : « c’est comme ça ». Circulez…
Par la suite, on nous a expliqué que nous ne devions pas nous plaindre de la composition du CN, puisque celle-ci n’est pas faite « à la proportionnelle ». Or nous ne réclamions pas une représentation proportionnelle : quatre élus sur plus de 200, c’est très loin des 15 % de voix recueillis par notre texte alternatif ! Mais entre la proportionnelle et la mise à l’écart complète, il y a une marge considérable. De telles aberrations ne sont possibles que parce que la composition du CN est justement « proportionnelle » aux choix de la direction sortante, qui ne se sent nullement tenue de prendre en compte la diversité des opinions dans le parti. La liste est mise au point selon ses propres intérêts politiques.
Pour les camarades qui soutiennent des textes alternatifs, la seule façon d’être élu au CN, dès lors, consiste à déposer une liste alternative lors du congrès national, conformément aux statuts. La direction déplore le recours à des listes alternatives – et les militants s’en passeraient volontiers. Mais c’est précisément l’attitude de la direction, qui use et abuse de ses pouvoirs pour fermer l’accès au CN des opinions divergentes, qui pousse les tenants de celles-ci à présenter des listes alternatives. En outre, la direction du parti dispose de larges pouvoirs pour limiter le nombre d’élus via ces listes alternatives. En effet, ce sont les délégués au congrès national qui élisent le CN, mais l’élection des délégués elle-même, lors des congrès fédéraux, n’est pas démocratique : elle ne tient pas compte du vote sur les textes et résulte, de facto, d’une sélection arbitraire de camarades par une « commission » composée de dirigeants fédéraux. En conséquence, la composition politique du congrès national, et donc le vote sur les listes, ne reflète pas la diversité des opinions à la base du parti, au détriment des camarades ayant soutenu un texte alternatif.
Le 34e congrès du parti, en 2008, fut une illustration flagrante de cette situation. Le texte alternatif de Gerin, Karman et Dang Tran avait réalisé 24 % des voix dans les sections du parti. Mais la liste alternative qui prolongeait ce texte alternatif, au congrès national, n’a recueilli que 10 % des voix des délégués. Par contre, conscients du peu de soutien qu’ils avaient dans le parti, les « refondateurs » – nous dirions plutôt liquidateurs – autour de Vieu, Braouezec, Zarka, Martelli, etc., n’avaient pas osé soumettre leur texte au vote des militants. Il aurait sans doute difficilement dépassé les 5 %. Mais comme ils avaient de nombreux délégués au congrès national, grâce à leurs positions dans les instances fédérales et nationales, ils ont pu présenter une liste alternative qui a recueilli 16 % des voix. Environ 15 mois plus tard, nombre d’entre eux – dont Braouezec et Martelli – ont annoncé qu’ils quittaient le parti, en appelant à un « départ massif de militants et d’élus », afin de lui infliger un maximum de dégâts. Voilà à quelles distorsions démocratiques flagrantes les militants communistes sont confrontés. Or, comme nous le verrons plus loin, les amendements aux statuts que propose le CN, loin d’atténuer ces distorsions, ne peuvent que les aggraver.
Sans forcément aller jusqu’à l’instauration d’un système strictement proportionnel, la nécessité de démocratiser la procédure qui détermine la composition du CN est devenue une urgence. Il faut intégrer dans les statuts des garanties concernant la représentation de tous les courants de pensée qui ont une base réelle au sein du parti. La direction est hostile à cette exigence démocratique et prétend vouloir éviter une « structuration en tendances ». Mais c’est un argument qui n’a pas lieu d’être. Le but n’est pas de transformer le CN en un champ de bataille entre des « tendances », mais de faire en sorte que toutes les opinions sur les grandes questions de notre époque, sur le programme et la stratégie du parti, sur sa vie interne, etc., puissent être entendues, comme il se doit dans un grand parti qui veut être à l’écoute du mouvement ouvrier dans toute sa diversité. Or, si la direction du parti avait vraiment confiance dans ses idées, elle ne devrait pas craindre cette diversité, ni chercher à protéger sa position au moyen de procédures et pouvoirs arbitraires.
La réalité, c’est que des « tendances » politiques existent déjà dans le parti, quoiqu’on en dise. Cet état de fait est inévitable, surtout quand la direction, sur une longue période, a mené le parti d’échec en échec, cautionnant au passage des politiques en complète contradiction avec le programme et les aspirations des communistes. Comme nous le savons, non seulement Hue et Gayssot, mais l’ensemble de la direction du PCF, ont cautionné les privatisations menées à l’époque du gouvernement Jospin. Jusqu’à ce jour, la nationalisation n’occupe qu’une place très réduite dans le programme du parti. Cette orientation, qui considère que « l’économie de marché » – c’est-à-dire le capitalisme – est compatible avec les objectifs du PCF, trouve une expression dans le discours de la direction du parti. Pierre Laurent, par exemple, n’a pas dit autre chose dans l’interview qu’il a accordée à Libération, en août dernier. Ce point de vue constitue une « tendance », une orientation, un cadre de référence politique. Et quoi de plus naturel, dans un parti « communiste », que cette tendance soit contestée par des « tendances » contraires ? Vouloir bannir les « tendances » ainsi comprises, c’est vouloir bannir la discussion, le dialogue, la confrontation d’idées. Surtout, cela revient à favoriser une seule « tendance » – celle qui domine l’appareil du parti – au détriment des autres.
Au lieu de vouloir nier l’existence des tendances différentes, nous devons trouver un moyen afin que la confrontation d’idées se fasse dans des conditions équitables et démocratiques. Mais malheureusement, ce n’est pas dans ce sens que travaille la direction actuelle du parti. Officiellement, la nécessité de démocratiser le parti est reconnue, même par la direction. Elle évoque cette nécessité, d’une façon ou d’une autre, à chaque congrès. Cependant, quand on examine les amendements statutaires qui viennent d’être mis au point par la direction, ils vont pratiquement tous dans le sens contraire. Prises dans leur ensemble, les conséquences de ces amendements seraientun renforcement des pouvoirs et des ressources à la disposition de la direction, au détriment des adhérents et des structures de base que sont les sections et les cellules. Ils visent à mettre l’orientation politique de la direction encore plus à l’abri de la critique.
Les amendements aux statuts
Avant d’évoquer le contenu des amendements aux statuts, notons que la façon de les présenter, dans le dossier envoyé aux militants du parti, est loin d’être un modèle de transparence. En effet, le projet de nouveaux statuts y est publié d’un seul bloc et sans aucune indication des modifications proposées par le CN. Comment les camarades sont-ils censés étudier les amendements ? En comparant, paragraphe par paragraphe, les statuts actuels et le projet du CN, jusqu’à ce qu’ils repèrent les différences ? La direction du parti a annoncé qu’elle allait publier sur internet un « guide de lecture » des amendements. Aux secrétaires de section de le faire circuler, par e-mail ou en l’imprimant... Avec cette façon d’organiser le débat, il est certain que bon nombre de camarades n’auront pas le document à temps, ne serait-ce que parce beaucoup n’ont pas internet.
L’une des modifications les plus importantes, qui va dans le sens d’une restriction du droit d’expression des militants, concerne la présentation de textes alternatifs. D’après les statuts toujours en vigueur, les textes doivent fournir 200 signatures de camarades à jour de cotisations, réparties sur au moins 10 départements. C’est assez raisonnable, en théorie, sauf que la direction refuse toujours, sans aucune justification matérielle, une proportion très élevée des signatures, de sorte que pour être sûr d’avoir 200 signatures validées, les auteurs des textes alternatifs sont obligés de fournir un nombre de signatures beaucoup plus élevé. Par exemple, cette fois-ci, notre texte alternatif,Combattre l’austérité, en finir avec le capitalisme, a été signé par 340 camarades. Or,L’Humanité du 22 novembre en a annoncé 233. Ceci signifie que non moins d’un tiers des signatures de notre texte ont été invalidées par la direction. Or, il est toujours possible, malgré nos propres vérifications en amont, que 10 à 15 % des signataires ne soient pas à jour des cotisations. Mais un tiers ? Ceci nous paraît tout à fait invraisemblable. Nous procéderons à un pointage détaillé des signatures refusées. D’ores et déjà, de nombreux camarades à jour de cotisations nous signalent que leur signature a été rejetée. Notons enfin que parmi ces signatures rejetées figurait celle de l’auteur principal du texte, Greg Oxley. Grâce à l’avertissement d’un camarade « proche du dossier », comme dirait la police, Greg a eu vent de cette manœuvre quelques jours avant la validation du texte et a pu faire corriger cette « erreur ». Tout le monde n’a pas eu cette chance.
Les modifications voulues par la direction rendent beaucoup plus difficile la présentation des textes alternatifs. Le nombre de signatures requises passe de 200 à 300. Par ailleurs, selon les nouvelles conditions que la direction veut imposer, les adhérents signataires « doivent être issu-e-s d’au moins un quart des fédérations », soit 25 fédérations au lieu de 10. Par ailleurs, « le nombre de signataires par fédération ne peut excéder 10 % de la totalité de la liste. Ils et elles y apportent leur soutien par une attestation signée et fournissent le justificatif de paiement de leur cotisation ». Un « justificatif de paiement » des cotisations ? Les directions nationale et fédérales ne disposent-elles pas de fichiers à jour des adhérents et de leur situation de cotisants ? Pourquoi 300 signataires devraient-ils se tourner vers leur trésorier de section, lui réclamer un justificatif de paiement et le remettre ensuite aux initiateurs d’un texte alternatif ? Pour la même raison que l’amendement propose d’exiger une « attestation signée » de chaque signataire : il s’agit de placer des obstacles administratifs sur la voie des textes alternatifs.
Il sera donc beaucoup plus difficile de présenter un texte alternatif, alors qu’aucun changement n’est prévu pour faciliter l’aboutissement des amendements de la « base commune » du congrès. Dans ce domaine, la procédure actuelle est loin d’être satisfaisante. Là encore, des « commissions » composées de dirigeants s’arrogent le droit d’éliminer, de réécrire ou de dénaturer des amendements, sous divers prétextes, avant qu’ils n’arrivent aux congrès fédéraux, puis, pour ceux qui ont passé cette première barrière, au congrès national. Ainsi, lorsque la direction du parti était hostile à la nationalisation des banques, lui préférant de vagues « interventions citoyennes » dans leur gestion capitaliste, elle pouvait s’arranger pour que les amendements et résolutions réclamant cette nationalisation ne figurent pas à l’ordre du jour du congrès national.
Le droit de présenter des listes alternatives à celle présentée par les directions sortantes, pour l’élection des Conseils Départementaux et du Conseil National, fait lui aussi l’objet de restrictions importantes. Dans les statuts actuellement en vigueur, les listes alternatives pour le CN, comme pour les CD, doivent être présentées par au moins 5 % des délégués des congrès national ou départementaux. Le CN propose d’introduire de nouveaux critères : « Pour l’élection du conseil national, [les listes alternatives] doivent être présentées par 10 % au moins des membres des congrès issus d’au moins un quart des départements. Pour l’élection du conseil départemental, elles doivent être présentées par 20 % des membres du congrès issus d’un quart des sections ». Ainsi, tout en se réservant le droit de concocter la liste du CN sortant à sa guise, sans tenir compte du vote sur les textes alternatifs, la direction veut maintenant rendre beaucoup plus difficile la modification du CN par le biais de listes alternatives – et ce alors que, comme nous l’avons expliqué plus haut, le mode d’élection des délégués au congrès national constitue déjà, en soi, une entrave à la représentation de la diversité des idées au sein du CN. Pour les Conseils Départementaux, le seuil passe carrément de 5 à 20 %, signe que plusieurs directions fédérales se sentent menacées par les opinions divergentes.
Un amendement des statuts semble ouvrir la porte à des sanctions dans le cas d’une expression publique – c’est-à-dire en dehors du parti – de désaccords avec la politique de sa direction. Les statuts actuels stipulent qu’en cas de désaccord avec les décisions majoritaires, « les adhérent-e-s qui ne les partagent pas gardent le droit de continuer à défendre et d’exprimer leur point de vue, y compris publiquement ». Or le CN propose de supprimer « y compris publiquement ». Cet amendement n’est pas acceptable. Par exemple, à l’heure actuelle, la direction du PCF n’est pas favorable à la nationalisation d’Air France. En effet, on sait que cette entreprise a été privatisée sous l’égide du ministre « communiste » Jean-Claude Gayssot, avec l’appui de Robert Hue et de la direction du parti de l’époque. L’amendement proposé par le CN signifie-t-il qu’un membre de la CGT et du PCF qui travaille chez Air France doit s’abstenir de critiquer cette privatisation et doit s’opposer à toute proposition syndicale favorable à sa nationalisation ? On voit bien que ce serait absurde. Si la direction du parti avait confiance dans ses idées, elle n’aurait pas proposé ce type d’amendements.
Les amendements statutaires relatifs à l’élaboration des listes électorales constituent également un recul démocratique. Ils proposent que dans toutes les villes de plus de 20 000 habitants, les candidatures ne soient plus déterminées par les structures du parti sur place, mais « par les sections et les fédérations en lien avec le Conseil national ». Ainsi les sections et fédérations se verront disputer par le CN le droit de déterminer les candidats qui les représentent lors des élections.
A l’ensemble de ces transferts de pouvoirs politiques et organisationnels au profit de la direction nationale et au détriment des structures locales s’ajoute un transfert de ressources financières. Actuellement, les sections conservent 50 % des recettes en cotisations pour financer leurs activités militantes sur le terrain. Ce pourcentage passerait désormais à 33 %. Or de très nombreuses sections ont déjà du mal à s’en sortir. Cette contraction très importante de leurs moyens financiers les confrontera à des difficultés insupportables.
Enfin, dans la dernière rubrique, « Modification des statuts », après la seule phrase qu’elle comporte (« Seul le congrès national peut modifier les présents statuts »), le Conseil National propose d’ajouter : « Un règlement intérieur peut être adopté si le Conseil National en décide. Une commission nationale est alors chargée de le rédiger ; elle est composée de membres du Conseil National et d’un-e représentant-e par fédération. Celui-ci est adopté et devient effectif après le vote du Conseil National ». Autrement dit, sous couvert de « règlement intérieur », le Conseil National s’arroge de facto le droit d’imposer des modifications statutaires, réservées jusqu’à présent au Congrès National. Le CN pourra changer les règles de fonctionnement du parti en cours de mandat, quand et comme bon lui semble. C’est un recul démocratique inadmissible.
Considérés dans leur ensemble, ces amendements traduisent une volonté de réduire le droit d’expression et de contestation de la base du parti. Ils sont le produit d’une direction qui ne se sent pas à l’aise pour défendre ses idées et ses orientations politiques – et qui éprouve le besoin de renforcer les obstacles statutaires qui se dressent face aux militants qui les remettent en question. Nous sommes opposés à l’ensemble des amendements évoqués ci-dessus et appelons les camarades à les rejeter.
Ces restrictions de l’expression politique dans le parti ne sont pas sans rapport avec le résultat des textes oppositionnels au 34e congrès. A l’époque, les deux textes alternatifs ont réuni au total 40 % des voix. L’ampleur de l’opposition à sa politique avait de quoi alarmer la direction du parti. Par conséquent, des textes alternatifs n’ont pas été autorisés au 35e congrès, qualifié d’« extraordinaire » pour l’occasion. Sentant que le sol commence à se dérober sous ses pieds, la direction cherche maintenant à renforcer son emprise politique à l’aide d’expédients organisationnels. Si elle y parvient, ces amendements anti-démocratiques lui feront gagner un peu de temps, en effet. Mais compte tenu des perspectives désastreuses pour les travailleurs sous le capitalisme, rien ne peut empêcher la résurgence du marxisme dans le mouvement ouvrier – et surtout pas dans le Parti communiste !
GO (PCF Paris) et Hubert Prévaud (PCF 31)
