La loi HPST (« Hôpital, patients, santé, territoires »), dite loi Bachelot (2009), a placé l’hôpital public dans une logique de rentabilité, avec une tarification à l’activité. L’hôpital n’est plus financé par un système de forfait journalier relatif au séjour du malade, mais en fonction du nombre d’actes qui lui ont été prodigués. Groupés en pôles plus ou moins autonomes au plan financier, les services hospitaliers luttent, pour boucler leur budget, dans une logique de « codage à tout prix » des actes médicaux et paramédicaux. Dans ce contexte, le patient devient un « client » ; la recherche du diagnostic et d’une thérapeutique adaptée n’est plus l’objectif principal.
Avec la politique de l’acte, la rentabilité à tout prix et la pénurie de soignants, la qualité de la prise en charge n’est plus garantie. Cela favorise une santé à deux vitesses : les plus riches ont les moyens de se diriger vers les CHRU des grandes villes ou vers des cliniques privées ; les autres ont moins accès aux soins. Près d’un tiers des Français ne se soignent plus faute d’argent.
Non seulement le projet de loi de Marisol Touraine, prochainement discuté au Parlement, ne revient pas sur cette contre-réforme de la droite, mais il en est le prolongement.
L’austérité dans les hôpitaux : le personnel dans le viseur
Depuis 2008, les hôpitaux vivent une longue descente aux enfers. La hausse des charges à effectif constant se répercute sur le personnel, avec des attaques contre les RTT. A cela s’ajoutent les suppressions de postes. En 2013, pas moins de 20 000 emplois ont été supprimés, 15 000 en 2014. Tous les ans, depuis 2008, la Fédération Hospitalière de France estime à 10 000 le nombre de postes supprimés, soit un peu plus de 50 000 en cinq ans, et ce, alors que le volume d’activité des hôpitaux continue de croître.
D’ici 2017, plus de 50 milliards d’euros de coupes dans les dépenses publiques sont prévus par le « pacte de responsabilité », dont 18 milliards d’économies sur la protection sociale et les dépenses de santé. Pour les établissements du secteur privé, c’est une aubaine. Le crédit d’impôt compétitivité-emploi prévoit une réduction de 6 % de leurs charges sociales : un cadeau de 500 millions d’euros au total. Dans le même temps, de nombreux travailleurs de la santé quittent le public pour le privé à cause de leurs conditions de travail catastrophiques.
Opposition du secteur libéral
Les praticiens de la santé en secteur libéral sont aussi opposés à cette loi, pour de multiples raisons. Ils s’élèvent notamment contre la possibilité donnée aux pharmaciens de réaliser les vaccinations (moments clés dans le suivi d’un enfant) et critiquent la généralisation du « tiers payant ». Celle-ci ne donnera pas un meilleur accès aux soins, mais noiera les médecins sous la paperasserie, avec l’obligation de vérifier que chaque patient est à jour de cotisation pour sa mutuelle.
Pour une convergence des luttes
Cette loi rassemble contre elle tous les professionnels de la santé – à part les patrons des cliniques privées. Plus d’une quarantaine de syndicats de médecins, infirmiers, dentistes et d’autres professions ont créé, avec des organisations étudiantes, le Mouvement Pour la Santé de Tous. Ils ont lancé une pétition nationale et appelaient à manifester le 15 mars. Par ailleurs, CGT, Sud et FO exigent le retrait du « pacte de responsabilité », de la loi HPST et du projet de loi de santé Touraine. Les travailleurs de la santé seront sans doute massivement mobilisés lors de la journée nationale de grève contre l’austérité et la loi Macron, le 9 avril.
L’ampleur des attaques force à la convergence des luttes. Les centrales syndicales doivent mobiliser pour montrer le rejet unanime et massif de la loi, pour la défense d’une santé de qualité 100 % publique. Elles doivent apporter leur soutien à toutes les plateformes de luttes créées par les salariés, comme la Convergence des Hôpitaux contre l’hôstérité.
Non à l’austérité !
Non à la marchandisation de la santé !
